Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Plateforme d'aval sur le territoire Champagne Sud

Pourquoi un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Plateforme d'aval sur le territoire Champagne Sud ?

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Plateforme d'aval sur le territoire Champagne Sud, de droit privé non lucratif, est né d’une volonté commune du Centre Hospitalier de Troyes (CHT), de la Mutualité française Champagne-Ardenne SSAM (MFCA SSAM) et du Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles (CRRF) COS Pasteur, de garantir à la population une offre de soins d’aval de court séjour suffisante et de qualité.

Le GCS a été créé le 29 octobre 2015 pour :
▪ Réduire les durées de séjour dans les différents services du CHT
▪ Répondre aux fortes demandes d’admission en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) non pourvues
▪ Accroitre la lisibilité de l’Hospitalisation À Domicile (HAD) au sein du territoire

Quel est son fonctionnement ?

Pour les deux porteurs d’autorisations de soins (le CRRF COS Pasteur pour le SMR et la Mutualité française pour l’HAD), les instances prévues au Code de la santé publique sont communes.


Quant au CHT, outre les participations médicales croisées, il permet une forte mutualisation de moyens par l’accueil sur son site de l’HAD et de Pasteur 2 et par l’utilisation de sa plateforme logistique réunissant cuisine, blanchisserie et magasin central, ainsi que d’une convention de gestion pour la pharmacie permettant une sécurisation accrue du circuit du médicament. Le pôle territorial santé publique et performance (recueil des données PMSI et aide à la recherche clinique) est également au soutien du groupement.

Une Assemblée générale se réunit une fois par trimestre et définit les orientations générales. Récemment, elle a ainsi décidé de la mise en œuvre du Projet d’Etablissement 2024-2028 et a re signé avec l’ARS le CPOM 2023-2025. Elle est composée de 2 membres par structure dont les 3 directeurs. Un Administrateur est élu pour en assurer le fonctionnement. Chaque structure dispose ensuite de son CODIR pour le pilotage quotidien.

Qu'est ce qu'un GCS ?

Contenu dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médicosocial. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.